Les déménagements sont autorisés pendant le confinement

Ouf, les déménagements sont autorisés !

Vous aviez prévu de déménager dans les prochains jours ?
Heureusement, tous vos plans ne tombent pas à l’eau, avec ce deuxième confinement !
En effet, contrairement au premier confinement, durant ce confinement de novembre 2020, les déménagements par des particuliers restent autorisés… même s’ils ont lieu d’une région à une autre. Une condition : qu’ils ne mobilisent pas plus de 6 personnes.

Documents nécessaires pour déménager

Pour prouver votre déménagement, il conviendra de vous munir des justificatifs suivants :

• une attestation dérogatoire, en ayant coché la case : « Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ».
• un justificatif de domicile, un bail de location, ou un certificat de vente.
  
  

Pour le reste, c’est à vous de jouer !

Ce qu’il faut retenir sur l’autorisation des déménagements

• Les déménagements sont autorisés pendant le confinement de novembre 2020.
• Les déplacements d’une région à une autre sont autorisés pour un déménagement.
• Les déménagements peuvent être faits par des particuliers, même si ces derniers ne font pas partie du même foyer. Ils sont possibles dans un cercle restreint de 6 personnes maximum.
  
  

Détails concernant l’autorisation de déménager pendant le confinement

Source juridique : Article 4 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

Extrait de l’article 4 du décret détaillant les déplacements autorisés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

« – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit, à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : […]
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ».

Extraits des déclarations du gouvernement :

« Les déménagements seront autorisés sur justificatif pendant cette période de confinement », a prévenu le Premier ministre Jean-Castex, le jeudi 29 octobre, précisant les lignes du reconfinement.
À noter que les déménagements constituent un motif suffisant pour se déplacer d’une région à une autre, sur présentation d’une attestation et d’un justificatif.

Dans quels cas peut-on déménager ?

Contrairement au premier confinement, où seuls les déménagements urgents étaient autorisés (fin d’un bail de location, déménagement de soignants…), tous sont désormais autorisés, sur justificatif.

« À partir du moment où l’on a signé un contrat de location ou de vente, il n’y a pas un impératif d’urgence », a indiqué le ministère des Transports au HuffPost.

Munissez-vous bien d’un justificatif de domicile, d’un bail ou acte de vente et d’une attestation sur l’honneur en cas de contrôle, au risque d’encourir une amende de 135 euros, voire plus en cas de récidive.

FAQ du Site du Ministère de l’Ecologie :

https://www.ecologie.gouv.fr/faq-covid-19-logement-batiment-et-urbanisme

Rubrique : « Dois-je annuler mon déménagement ? »

Peut-on déménager avec un cercle restreint de personnes ?

Un déménagement par des particuliers est autorisé, mais il ne doit pas mobiliser plus de 6 personnes maximum. Ce chiffre de six comprend les personnes déménageant. Ces personnes ne doivent pas nécessairement relever du même foyer ou domicile.